Véritable parcours du combattant, les petits organismes de formation, les formateurs indépendants et les nouveaux organismes de formation vont-ils parvenir à la ligne d'arrivée ?
Petit récapitulatif du contexte :
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences* sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph). Cette certification est accordée après un audit réalisé par un « organisme tiers » » c’est-à- dire par un certificateur qui a reçu une accréditation de la part du COFRAC(COmité FRançais d’ACcréditation).
Un objectif très clair : attester de la qualité des processus et des actions mises en place par les prestataires de la formation,
Permettre une meilleure lisibilité des offres et donc une meilleure comparaison entre organismes de formation
La certification Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :
· De formation ;
· De bilans de compétences ;
· Permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
· De formation par apprentissage.
Le Référentiel national qualité RNQ :
Ce référentiel est organisé autour de 7 critères qualité :
1. Conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
2. Identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations
aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
3. Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
4. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
5. Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de
mettre en œuvre les prestations.
6. Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
7. Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Pour chacun des 7 critères, le référentiel précise les indicateurs à mettre en œuvre, en fonction de la catégorie d’action concernée (action de formation, bilan de compétence, VAE, formation par apprentissage).
En substance, ces critères sont respectés par un grand nombre d'acteurs mais en pratique ces processus sont rarement suffisamment formalisés !
Et c'est là que le bas blesse, comment prouver à l'auditeur que les procédures sont en place sans preuves disponibles ?
D'autant plus que l'auditeur demande généralement des éléments de preuves remontant jusqu'à un an auparavant, ce qui complique encore plus les procédures pour les nouveaux acteurs entrants.....
La lourdeur et la complexité de ce formalisme questionne sur les chances de certification des petites structures et des formateurs indépendants qui ne pourront visiblement pas assurer une telle charge de travail, comme par exemple :
- effectuer une veille juridique, règlementaire et technologique, l'analyser et fournir la preuve d'actions concrètes mises en place suite à cette analyse.......
- Effectuer des réunions, des comptes rendus de réunion et apporter les preuves de l'application des critères QUALIOPI auprès des salariés et sous-traitants ( donc se portant garant que les sous traitants soient aussi conforme au référentiel....)
En Bref, l'avenir des petits centres de formation et des acteurs indépendants semble fortement compromis avec l'arrivée de la nouvelle certification QUALIOPI, sans oublier tous les futurs organismes de formation souhaitant se lancer dans l'aventure houleuse de la formation professionnelle continue française.......
YYYours formations a choisi de permettre à des porteurs de projets en création d'une activité de formation ( organisme de formation) d'exploiter sa marque, ses procédures et ses savoir-faire au travers d'un réseau de franchises, facilitant ainsi l'accès aux différentes certifications grâce au soutien d'une équipe support ( juridique, administrative, comptable, commerciale)
Les premières formations initiales d'intégration on débutait début Janvier 2021 .
Plus d'informations en écrivant à franchises.yyyours@gmail.com