CGV-CGU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise YYYOURS et de ses clients dans le cadre de la vente de prestation de service en ligne.

Toute prestation accomplie par l'entreprise YYYOURS  implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des services

YYYOURS met à disposition des utilisateurs un site Internet dont la gestion et les mises à jour sont susceptibles d'être confiées à des prestataires externes.

La responsabilité de YYYOURS ne pourra à ce titre pas être engagée en cas de défaillance d'un de ses partenaires.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits et services proposés sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks qui peuvent être en rupture si l'abondance des achats ne permet plus la bonne gestion des commandes.

Tout achat effectué sur le site est valide jusqu'à sa pleine réalisation cependant dans le cas où l'acheteur ne répondrait pas au demande de prise de contact de la part DE YYYOURS ou d'un de ses partenaires, l'achat deviendrait caduc au bout de 30 jours et l'acheteur ne pourra plus prétendre à sa réalisation.

 

La société YYYOURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise YYYOURS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé

 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société YYYOURS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société YYYOURS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société YYYOURS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque, carte bancaire ou virement. L'enregistrement et la prise en compte de la commande n'intervient qu'à réception du règlement complet.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la reception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour s'il y en a. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur en totalité des sommes versées ou pour partie, suivant un barème de décôte au regard de l'état du produit retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Article 8 Retard de paiement 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise YYYOURS une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des prestations ( dès la première prise de contact).

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire

 

Article 9 Livraison

Tout service et produit est livré dans un délais maximum de 30 jours. En cas de retard l'entreprise YYYOURS s'engage à en avertir l'acheteur par email ou par téléphone.

 

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service Relations Clients de la société:

 

YYYOURS FORMATIONS SAS

Allée des Pervenches

26760 Beaumont-Lès-Valence

09 72 61 52 50

e-mail: ad.yyyours@gmail.com

SIRET 81501410500010

Nous avons besoin de vous !

YYYOURS FORMATIONS

6 ALLEE DES PERVENCHES

26760 BEAUMONT LES VALENCE

E-mail: contact.yyyours@gmail.com

Tél: 04 22 84 04 94

Numéro SIREN: 815014105

Recevez nos nouvelles formations

© 2023 copywrite YYOURS FORMATIONS